On entend souvent un peu tout et n’importe quoi sur la responsabilité des uns et des autres en cas d’accident. « Le patron est responsable de tout » ou « Si un salarié n’a pas ses EPI, toute la faute sera reportée sur lui ». La vérité, vous vous en doutez est tout autre.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a effectivement une obligation de mettre en place des mesures de sécurité et de prudence. Cette responsabilité l’oblige donc à fournir le matériel nécessaire à l’exécution de l’activité de ses employés et assurer sa formation mais pas seulement.
Il doit aussi, et c’est sur ce point que le dirigeant doit être vigilent, s’assurer que son salarié a compris les consignes et les met en application.
En d’autres termes, fournir les EPI, un engin, un échafaudage au personnel ne permet pas de s’affranchir de cette obligation. Des consignes claires (dans la langue parlée par les salariés, cela va de soi) doivent être données aux opérateurs et le respect des consignes et règles d’utilisation doit être contrôlé soit par l’employeur lui-même, soit par l’encadrement intermédiaire, dont le rôle n’est pas seulement de s’assurer que le travail avance vite mais qu’il avance dans de bonnes conditions de sécurité !
La responsabilité de l’employeur
Un jugement de la cour de cassation du 15 Mars 2005 illustre parfaitement cette problématique. Un employeur avait formé son salarié à l’utilisation d’un camion grue en langue française, que l’opérateur ne connaissait pas, et sans traduction. Aucun test écrit ni pratique n’était venu confirmer la bonne compréhension des règles par le salarié (ce qui doit être le cas dans toute bonne formation). Non équipé de casque, il est directement monté à un poteau a glissé, et a effectué une chute mortelle.
Le chef de chantier, titulaire d’une délégation de pouvoir s’est vu reprocher la mauvaise formation du salarié et le manque de contrôle de ce dernier pour le port du casque.
Ce dernier a été condamné pour homicide involontaire.
Attention toutefois, en cas de manquement délibéré aux consignes de sécurité par un salarié équipé de ses EPI et de matériels nécessaires et ayant reçu des consignes claires et une formation comprise, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée, et donc sa reconnaissance en accident de travail refusée…
