Dans le cadre de la mise en application de la loi travail du précédent gouvernement, une réforme est passée relativement inaperçue. Elle concerne pourtant la totalité des salariés français. C’est le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Concrètement qu’est-ce que cela change ?
Une visite d’information et de prévention
Pour tous les travailleurs, la visite médicale d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention. Elle n’est pas nécessairement réalisée par un médecin du travail mais un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne…).
Elle doit à présent être réalisée dans les trois mois suivant l’embauche et une attestation de suivi est remise au travailleur et son employeur. La périodicité de renouvellement de cette visite est fixée à 5 ans maximum.
Pour les travailleurs de nuit en revanche, la visite d’information et de prévention doit être réalisée préalablement à l’embauche réalisée par un professionnel de la santé.
Les travailleurs sur des postes à risques pour la santé
Pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques pour leur santé et leur sécurité, le suivi médical renforcé reste en vigueur.
Dans ce cas, un examen d’aptitude médical doit être réalisée préalablement à l’affectation du salarié à son poste et par le médecin du travail uniquement.
Un avis d’aptitude (ou d’inaptitude) est remis au salarié et à son employeur.
La périodicité de renouvellement de cet examen est fixée à 4 ans maximum. Attention, une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après l’examen d’aptitude médical.
Dans tous les cas, il est également précisé qu’une visite médicale de reprise doit être effectuée en cas d’arrêt de travail dépassant 30 jours.
Un salarié ou son employeur peut demander une visite médicale complémentaire.
A noter : en cas de contestation des conclusions médicales par le salarié ou son employeur, un recours devra être effectué dans les 15 jours suivant la notification.
Beaucoup de changements sont donc entrés en application. Il y a fort à parier que l’objectif de rattrapage du retard des visites médicales sera atteint très prochainement.
