Chutes d'échafaudage

Dans le secteur du BTP, les chutes dites de hauteur sont les premières causes de mortalité. Au-delà du traumatisme vécu par l’équipe témoin de l’accident, la responsabilité du gérant est immédiatement recherchée.

Prévention des risques de chutes

C’est principalement le code du travail qui fixe l’ensemble des règles définissant la sécurisation d’un lieu de travail et des équipements. En ce qui concerne l’installation d’un échafaudage, elle ne peut être réalisée que sous la responsabilité d’une personne qui a suivi une formation spécifique et obligatoire. Le personnel présent sur l’échafaudage doit lui aussi avoir suivi cette formation adéquate et correspondante aux travaux engagés. La réglementation prévoit également des vérifications périodiques du matériel.

La responsabilité du gérant

Difficile pour un gérant d’entreprise de se sentir coupable quand il était absent des lieux. Mais si l’échafaudage n’était pas aux normes, si tous les madriers n’étaient pas en place, si le personnel n’a pas été régulièrement formé, le chef d’entreprise aura bien du mal à  faire valoir que la sécurité des salariés étaient assurée. Selon la gravité de l’accident, les peines peuvent être lourdes, jusqu’à l’emprisonnement.

En janvier 2016, un chef d’entreprise a été reconnu coupable de « blessures involontaires (…) par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » dans le cadre du travail et condamné à payer à titre personnel 3 500€ quand l’entreprise a dû payer 7 500€ d’amende. Mais le salarié n’a pas eu de lourdes séquelles, si on met de côté des douleurs lombaires persistantes qui l’empêchent de reprendre les missions. En 2012, un chef d’entreprise a été condamné à 3 ans de prison dont 2 ferme  pour «homicide involontaire par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.» L’un de ses salariés était mort après une chute de 20 mètres.

 

Chutes d’échafaudage
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